Une Décision Judiciaire Majeure
Ce mercredi 3 septembre, le tribunal de l’Union européenne a rendu un verdict crucial pour l’économie numérique mondiale en rejetant le recours du député français Philippe Latombe qui visait à annuler le Data Privacy Framework (DPF), le nouvel accord encadrant les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis.
Cette décision valide, pour l'instant, la position de la Commission européenne selon laquelle le droit américain offre une protection "substantiellement équivalente" à celle du RGPD, la référence européenne en matière de vie privée. C'est une victoire pour les milliers d'entreprises qui dépendent de ces flux de données transatlantiques.
Un Passé Tourmenté
Pour comprendr...
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